Les 60 engagements de François Hollande

François Hollande dévoile aujourd’hui son programme réunissant 60 engagements. Loin d’être un catalogue, voici les mesures les plus marquantes :

RELANCE DE LA PRODUCTION, DE L’EMPLOI ET DE LA CROISSANCE

• Création d’une Banque publique d’investissement et d’un Livret d’épargne industrie au profit des PME. Doublement du plafond du livret de développement durable
• Rééquilibrage de l’impôt sur les sociétés au profit des PME et des TPE et au détriment des grandes entreprises
• Couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans
• Préservation du statut public des entreprises détenues majoritairement par l’Etat (EDF, SNCF, La Poste…)
• Séparation des activités des banques « utiles à l’investissement et à l’emploi de leurs opérations spéculatives », bannissement des banques françaises des paradis fiscaux, interdiction des « produits financiers toxiques » et des stock-options, sauf pour les entreprises naissantes, encadrement des bonus et sur-taxation de 15% des bénéfices des banques
• Réduction du déficit public à 3% du PIB et retour à l’équilibre fin 2017
• Suppression de 29 milliards d’euros de niches fiscales « équitablement répartis entre les ménages et les entreprises »
• Montée en puissance du financement des « priorités » jusqu’à 20 milliards d’euros en 2017
• Coup d’arrêt à la révision générale des politiques publiques (RGPP) et à l’application « mécanique » du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

RÉFORME FISCALE

• Fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG
• Nouvelle tranche à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part et plafonnement à 10.000 euros de la diminution d’impôt tirée des niches fiscales
• Augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire dès septembre
• Abaissement du plafond du quotient familial pour les 5% de ménages les plus aisés
• Relèvement de l’impôt sur la fortune pour les plus gros patrimoines et abattement sur les successions ramené à 100.000 euros par enfant.

ÉDUCATION ET JEUNESSE

• Création de 60.000 postes supplémentaires dans l’Éducation en 5 ans
• Augmentation de « 25% » de l’allocation de rentrée scolaire dès septembre
• Allocation d’études et de formation sous conditions de ressources
• Abrogation de la circulaire sur les étudiants étrangers

RETRAITES, SANTÉ

• Départ à 60 ans pour ceux qui ot cotisé toutes leurs annuités. Pour le reste, négociation dès 2012 pour définir « âge légal, « montant des pensions notamment ».
• Augmentation de la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes. Encadrement des « dépassements d’honoraires », favoriser une baisse du prix des médicaments.
• Assistance médicalisée pour « terminer sa vie dans la dignité », dans des « conditions précises et strictes »

EMPLOI

• Créer 150.000 emplois d’avenir pour l’insertion des jeunes
• Mettre fin à la défiscalisation et aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires, sauf pour les TPE
• « Contrat de génération »: « permettre l’embauche par les entreprises, en CDI, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite ».
• Augmentation des cotisations chômage pour les entreprises qui abusent des emplois précaires
• Création de 1.000 postes par an pour la police, justice, gendarmerie
• Dès l’été 2012, réunion d’une grande conférence économique et sociale,  « saisie des priorités du quiquennat »

SOCIÉTÉ, NUMÉRIQUE, ENVIRONNEMENT, ÉNERGIES

• L’obligation pour une commune de construire des logements sociaux est portée de 20 à 25%. Mixité sociale
• Banlieues: lancement d’opérations de renouvellement urbain. Maintien des services publics. Augmentation des moyens, notamment scolaires. Présence régulière des services de police.
• Remplacement de la loi Hadopi par une loi « signant l’acte 2 de l’exception culturelle »
• Lutte contre le « délit de faciès »
• Loi favorisant l’égalité professionnelle homme/femme
• Ouvrir le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels
• Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 à 50% à l’horizon 2025
• Fermeture de la centrale de Fessenheim, poursuite du chantier de l’EPR de Flamanville

INSTITUTIONS

• Loi de 1905 sur la séparation Eglise/Etat inscrite dans la Constitution, en tenant compte du statut de l’Alsace et Moselle
• Réforme du statut pénal du chef de l’Etat
• Droit de vote accordé aux étrangers aux élections locales
• Loi sur le non-cumul des mandats, introduction d’une part de proportionnelle aux législatives
• Réduction de 30% de la rémunération du président et des ministres

EUROPE, INTERNATIONAL

• Proposition d’un « pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance », création d’euro-obligations et nouveau traité franco-allemand
• Proposition d’une politique commerciale européenne anti-dumping social et environnemental
• Contribution climat-énergie aux frontières de l’Europe
• Retrait immédiat de nos troupes d’Afghanistan

Crédit photo : François Hollande on Flickr.com