Une autre réforme des retraites est possible

À l’heure des grandes manifestations et des nombreuses critiques à l’encontre de la réforme réformes des retraites, je vous propose la lecture d’une très bonne proposition de la section du Parti Socialiste de New-York, Fédération des Français de l’Étranger.

Nous comprenons et approuvons les grandes lignes du projet de réforme des retraites présenté par le PS actuellement, comme contre-projet dans le cadre du bras de fer actuel avec le gouvernement Sarkozy-Fillon.
Cependant, si ce projet de réforme doit servir de base à nos propositions pour un projet de législature en 2012, nous le trouvons très insuffisant.

Mieux prendre en compte les mutations du monde du travail
Dans le texte de convention nationale sur le nouveau modèle de développement, nous proposons la formation tout au long de la vie et un système de sécurité sociale professionnelle, car nous savons que la mobilité professionnelle est devenue nécessaire et souhaitable.
Pour autant, dans ce projet de réforme des retraites, nous n’abordons pas la question de la complexité de notre système de retraite par répartition géré par les partenaires sociaux, divisé en plusieurs caisses d’assurance vieillesse selon le statut et la profession, et modulé par des conventions collectives nombreuses et diverses.
Si nous partons du principe qu’il est normal qu’aujourd’hui et à l’avenir, la plupart des actifs changent d’entreprise et même de métier plusieurs fois dans leur vie (y compris entre le public et le privé), et dépendraient donc au cours de leur carrière de différentes caisses d’assurance vieillesse et conventions collectives, ne devrions-nous pas chercher à simplifier le système de calcul des droits à la retraite, en harmonisant par le haut ?
Maintenir un système aussi complexe sans l’adapter aux mutations du monde du travail, c’est prendre le risque de voir notre système par répartition dégénérer en usine à gaz.

Simplifier le système en mettant tout à plat pour augmenter sa visibilité, c’est aussi un moyen de le rendre plus juste. Avec plus de transparence, nous pourrions réduire les niches sociales dans un esprit de justice sociale. Ceci permettrait également d’éviter de propager le sentiment que certains profitent des failles, abusent le système.

Par exemple aux Etats-Unis, le relevé annuel de la social security (système fédéral de retraite par répartition), résume les contributions annuelles depuis le premier emploi et donne une estimation des pensions dues avec une formule qui ne dépend pas du type d’emploi. Profession libérale, parlementaire, salarié, agriculteur … tout le monde a la même formule. Cette visibilité rend le système simple à comprendre, et permet à chacun de mieux planifier sa retraite tout au long de sa carrière professionnelle.

Augmenter l’employabilité des seniors
Nous accueillons très favorablement les propositions de la présente réforme des retraites du PS, pour augmenter le taux d’emploi des seniors.
Cependant nous pensons que ces mesures ne produiront pas d’effets suffisants si nous ne levons pas certaines barrières pour les entreprises. En effet, le coût du départ à la retraite peut être élevé pour l’employeur, en raison notamment du paiement des indemnités de fin de carrière.
Selon le droit du travail, c’est le dernier employeur qui a l’obligation légale de verser ces indemnités, et selon la convention collective qui s’applique, le montant de ces indemnités peut être très élevé car il peut prendre en compte non seulement l’ancienneté de l’employé dans l’entreprise, mais aussi dans la profession.
Ceci est un frein important à l’embauche des actifs au-delà de 55 ans.
Il faudrait simplifier le système de calcul des indemnités, et surtout s’assurer que ce coût est supporté par toutes les entreprises pour lequel l’actif a travaillé tout au long de sa carrière, et pas seulement par la dernière entreprise au moment du départ à la retraite.

Faciliter les départs à la retraite à la carte
Le texte du PS contient des propositions créatives pour permettre une meilleure gestion individuelle des carrières, valoriser l’emploi des séniors et permettre à ceux qui le souhaitent de travailler plus longtemps.
Il nous semble tout de même que nous pourrions être plus précis dans nos propositions, pour favoriser les départs à la retraite progressifs à partir de 60 ans, l’âge légal de départ à la retraite.
Par exemple, aux Nations Unies, il existe un système en 3 paliers pour les retraités qui souhaitent rester partiellement actifs :

  1. Retraite de l’ONU acquise, et travail rémunéré à moins de $22,000 dans l’année : il est possible de cumuler la retraite et le salaire, sans versement de cotisations au système de retraite.
  2. Retraite de l’ONU acquise, et travail rémunéré à plus de $22,000 dans l’année : le versement des pensions de retraite est suspendu, seul le salaire peut être perçu, sans versement de cotisations au système de retraite.
  3. Retraite de l’ONU acquise, et travail rémunéré à plus de $22,000 dans l’année avec un contrat de travail d’au moins 6 mois : le versement des pensions de retraite est suspendu, seul le salaire peut être perçu, avec versement de cotisations au système de retraite.

Ce mécanisme permet à l’ONU de proposer à leurs employés des solutions de départ progressif et personnalisé à la retraite, et de pourvoir facilement aux besoins en ressources humaines pour des projets courts, des surcroîts temporaires ou saisonniers d’activité, en s’appuyant sur des retraités qui peuvent être immédiatement opérationnels (comparés à des intérimaires ou des stagiaires qui auraient besoin de formation/transfert de savoir préalable).
Nous pourrions prendre exemple de ce qui se fait aux Nations Unies pour proposer un système similaire en France.

Nous espérons que ces quelques exemples stimuleront des discussions pour une réforme audacieuse et juste de notre système de retraites.

Crédit photo: Wandalouzy on Flickr.com

 

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Cahuzac, la provocation des français du monde…

La proposition de Jérôme Cahuzac est une véritable boule de feu…

En attendant un très bon article sur le blog de Pierre-Yves Le Borgn’ sur le sujet j’en suis certain, je vous laisse la brève des 3 sénateurs PS des français du monde:

Nous sommes nombreux à avoir pensé que maintenir le lien fiscal avec la France renforcerait la reconnaissance de la citoyenneté des Français à l’étranger et pourrait en constituer un élément tangible. Ce pourrait être aussi leur intérêt collectif : il deviendrait possible, par ce biais, et en contrepartie du lien fiscal, de mettre les Français de l’étranger à égalité avec ceux de France dans les domaines sociaux (maladie, vieillesse, allocations familiales) et scolaires. Il serait légitime aussi que les exilés fiscaux cessent de jouer des frontières pour se revendiquer comme Français tout en refusant de verser leur contribution au fonctionnement de l’Etat.

Toutefois, ces arguments se heurtent à un principe fondamental de la République, qui est la territorialité de l’impôt. C’est sur ce principe que sont fondées les 140 conventions fiscales bilatérales visant à éviter la double imposition. La mise en œuvre de la proposition de Jérôme Cahuzac supposerait qu’on dénonce unilatéralement ces conventions pour en renégocier 140 autres ensuite. Les conditions pratiques de la double déclaration de revenus ne seraient pas plus difficiles pour les Français à l’étranger que pour les Américains expatriés, par exemple, qui y sont soumis. Encore faudrait-il que l’Etat français renforce sérieusement ses administrations fiscales et consulaires. Ce n’est pas dans l’air du temps…

Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage & Richard Yung

Après Eyjafjöll, le nécessaire ciel unique européen

Face à la fermeture de l’espace aérien européen ces derniers jours, de nombreuses voix se sont élevées pour s’indigner, d’une part sur la trop lente réaction coordonnée des ministres européens des transports, et d’autre part, sur la fermeture trop longue des aéroports européens.

Débuté le 20 Mars 2010, l’éruption du volcan Eyjafjöll a très vite entraîné la fermeture des différents espaces aériens européens. Ces décisions sont du ressort de chaque autorité nationale et non de l’Union Européenne. Après 6 jours de paralysie totale, de nombreuses personnes se sont élevés contre ces fermetures, mettant en avant un bien trop grand principe de précaution. Celui-ci, dans ce cas est tout à fait logique, qu’aurait-on dit si un État n’avait pas fermé son espace aérien et avait vu un avion s’écraser sur son territoire. Les experts sont très clairs sur ce sujet : “Historically, 1,330 volcanoes worldwide have demonstrated indications of activity over many thousands of years. More than 500 of them have shown some activity in recent history, but constant monitoring is currently only available on 174 volcanoes and yet, worldwide, there are 50 to 60 eruptions per year. From 1980 to 2005, more than 100 turbojet aircraft have sustained at least some damage after flying through volcanic ash clouds, resulting in cumulative damages of over $250 million dollars. At least 7 of these encounters have resulted in temporary engine failure, with 3 aircraft temporarily losing power from all engines. Engine failures have occurred at distances from 150 to 600 miles from the erupting volcanoes. Ash related aircraft damages have been reported as far as 1,800 miles from a volcano eruption[1].

Alors oui, bien sûr, aucun avion ne s’est, à ce jour, crashé en raison d’un nuage de cendres émanant d’un volcan. Cependant, au vue des risques encourus par les avions dans de tels cas, il convient d’appliquer un principe de précaution intransigeant.

Au-delà de ce questionnement, “cette crise ne va pas manquer d’avoir des conséquences politiques sur notre façon de concevoir l’Europe”. En effet, à l’heure où de plus en plus de citoyens voyagent quotidiennement à travers l’Union Européenne, “celle-ci n’a aucune compétence pour l’ouverture ou la fermeture des espaces aériens ni pour la gestion du trafic aérien[2]. Face à une perte de plus de 1,26 milliards d’euros[3] pour les compagnies aériennes et à un véritable chaos européen, les ministres des transports européens ne se sont réunis en visioconférence que 5 jours après le début de la catastrophe.

La coordination a donc manqué, oui, mais bien au-delà, alors qu’on ouvre le ciel européen à la concurrence avec la mise en place du ciel unique, il serait grand temps d’opérer un transfert de compétence en matière de gestion du trafic aérien européen vers l’Union Européenne. À ce jour, Eurocontrol ne fait qu’émettre des avis mais ne joue en rien dans la gestion, les États membres restant souverains dans ce domaine. Ceci est d’autant plus urgent qu’à l’horizon 2020, 200 millions de vol auront lieu par an de part le monde[4].


[1] Committee On Commerce, Science, And Transportation United States Senate, Volcanic Hazards—Impacts On Aviation, Washington, 16 Mars 2006.

[2] Pierre Rousselin, L’Europe doit tirer les leçons du chaos aérien, Le Figaro, 21 Avril 2010.

[3] Bruxelles rappelle avec force les droits des passagers aériens, Euronews, 21 Avril 2010.

[4] Joana Bonet, Tiempos Gaseosos, La Vanguardia, 19 Avril 2010.

Crédit photo: Informatique on Flickr.com

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La nouvelle guerre: Apple vs. Google vs. Microsoft

Gizmodo a fait un visuel qui résume très bien la guerre que se livrent Apple, Google et Microsoft… Rien à dire de plus… Ah si, l’article également est très bien!

(Pour ceux qui n’auraient pas compris, cliquez sur l’image pour l’agrandir…)

Herman Van Rompuy, encore et toujours le consensus ?

Après l’Est, c’est au tour du Sud de l’Europe d’être aidé par le Fonds Monétaire International. La décision n’est pas nouvelle mais ce type d’aide n’avait cependant jamais été demandé par un État de la zone euro. Le Fonds devrait ainsi prendre en charge un tiers de ce plan estimé entre 20 et 30 milliards d’euros alors que l’Union Européenne prendra en charge le reste. Cette aide « ne sera pas accordée aux taux d’intérêt moyens de la zone euro, mais à un taux d’intérêt visant à encourager la Grèce à retourner rapidement sur les marchés financiers », ont affirmé les États membres de la zone euro.

En présidant ce premier Conseil Européen, Herman Van Rompuy a démontré son habilité à coordonner et catalyser les énergies des États membres alors que de grandes divergences s’étaient fait ressentir ces derniers jours, notamment de la part de la chancelière allemande Angela Merkel qui avait mis en avant une possible exclusion de la Grèce de la zone euro.

Cependant, en faisant appel au FMI, l’Union Européenne n’apparaît pas glorieuse : elle n’est pas apte à venir en aide auprès des États qui la compose, pour le moins de manière forte et urgente.

Suite à ce Conseil Européen, Herman Van Rompuy est chargé de la mise en place d’un groupe de travail qui devra proposer avant fin 2010 des instruments destinés à renforcer la gouvernance économique de la zone euro d’une part mais également du Fonds monétaire européen avec des sanctions renforcées contre les États ne respectant la discipline commune. Catalyseur des énergies politiques européennes, le Président du Conseil Européen montre néanmoins qu’aujourd’hui encore, il s’agit avant tout d’une Union Européenne gouvernée par le consensus.

Cet brève a été rédigée pour le blog de l’Institut Européen de l’Université de Genève.

Crédit photo: European Council on Flickr.com

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