ACTA, quatre lettres qui font débat

2012/02/23 • News, Politics, Techno • by
0 Comments

ACTA, quatre lettres qui font débat. Grand bruit même. Un texte sur lequel on tire à boulets rouges. Dès 2010, le Parlement Européen condamne le manque d’information sur ACTA.  L’annonce ce mercredi de la saisine de la Cour de justice de l’UE par la Commission européenne dont l’ensemble des groupes politiques se sont réjouis. Une nouvelle série de manifestations à travers l’Europe prévue pour ce samedi. 2,5 millions de signataires pour la pétition en ligne d’Avaaz contre ACTA. Explications.

ACTA signifie Anti-Counterfeiting Trade Agreement, Accord commercial anti-contrefaçon en français. Le texte vise à établir un nouveau cadre juridique que des pays peuvent rejoindre volontairement et à créer un organisme de gouvernance propre, en dehors des institutions internationales déjà existantes telles que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, pourtant très compétente en la matière. Le texte porte sur les marchandises, notamment les produits contrefaits, les médicaments génériques ainsi qu’aux infractions au droit d’auteur sur Internet. C’est ce dernier sujet qui a lancé la vague de protestation en ligne puisque le texte aborde aussi les infractions au droit d’auteur dans le contexte d’« Internet et des technologies de communication ».

Pourtant, bien avant la signature de l’accord par l’Union Européenne le 26 janvier dernier et la démission de Kader Arif, son rapporteur au Parlement européen, qui s’en suivit, les interrogations de la société civile étaient nombreuses. Un manque de transparence d’abord puisque les négociations officielles débutées en 2008 n’aboutirent à un texte public qu’en avril 2010. Un objectif légitime : une réponse à « l’augmentation dans le commerce international des contrefaçons et des produits sous copyright piratés » qui a cependant aboutit à un renforcement démesuré du pouvoir du droit d’auteur. Ainsi, le contenu d’ACTA est dans l’esprit des lois Hadopi en France, ou encore SOPA et PIPA aux USA. Sur l’application, comme l’affirme l’eurodéputée Amelia Andersdotter on « encourage de façon implicite [les ayants-droits et fournisseurs d’accès à internet] à endosser la responsabilité de juger là où il y a une infraction, comment on y met fin […]. Si nous nous dirigeons vers une mise en application de la loi, alors que ce soit sous une autorité juridique. Vous ne pouvez pas privatiser la mise en application de la loi ».

Sur le contexte, l’eurodéputée suédoise va plus loin :

J’ai été surprise par le culot de Sopa et Pipa. Ces propositions de loi sont si stupides, je ne comprends pas d’où ça vient. Elles proposaient de donner aux institutions américaines un pouvoir juridique direct sur les systèmes DNS, pour faire fermer des sites. Il me semble étrange qu’un pays puisse appliquer ses lois sur la propriété intellectuelle partout dans la monde. Il n’est pas bon d’appliquer extra-territorialement une législation qui est critiquée sur son propre sol. Sur Sopa, j’ai l’impression qu’un représentant du Congrès a reçu une feuille de papier, l’a lue en vitesse et l’a soumise au débat.

Owni.fr a réalisé une très bonne infographie au sujet de la ratification d’ACTA au Parlement Européen :

Crédit photo: Site-Blocking Protest & Owni.fr

The #EU Unemployment Infographic

2011/12/09 • Economy • by
0 Comments

Source: The Institute of International and European Affairs

Rethinking infrastructures with a sustainable and critical vision

2011/11/01 • Politics • by
0 Comments

Coming to the end of the LERU Bright Student Conference, one feels overwhelmed by such an experience. This year, Lund University proved to be an excellent organizer. Students had the opportunity to discover the city of Helsingborg, H+, a local solution on the issue of the conference and to take part in delightful brainstorming moments with students coming from all around Europe. Europe is a wealthy spot in the world but then sustainability is not a key issue in political agendas.

Our menu was complete and interesting, consisting of three conferences, workshops and to finish a live case work. The goal during these three days was to rethink infrastructures with a sustainable and critical vision. This was mainly carried out by an interdisciplinary approach. Thanks to students coming from such a different panel of programs, this created an active discussion on the main topic of the conference. The conference dealt with a variety of different topics and issues: some broad and other very technical.

The first lecture was a discussion mainly on water resource. This issue was discussed as a possibility to achieve the Eight Millennium Goals: water access could be an important issue to manage those goals, according to Kenneth M. Persson. Water questions dealing with corruption as such as incompetence, waste greed, ignorance or unclear ownership. And how could the EU help? Three main priorities are : “(1) Universal access to safe drinking water and adequate sanitation to reduce poverty, improve public health and increase livelihood opportunities; (2) Establishing and strengthening organisation and infrastructure for the sustainable and equitable management of trans boundary rivers, lakes, and groundwater; (3) Coordinating fair, sustainable and appropriate distribution of water between different users”. A plenary debate finished our first day of the conference: students were looking into incentives: education or taxation.

The second lecture resumed the two principal issues of the three-day conference: sustainability and equality and the topic of our Friday urban case study: H+. Leaving the water problems, our lecturer, Stefan Gössling, pulled our attention on the issue of urban space which is as central in our lives as water is: urban problems are exponentially increased and interlinked: housing, reproduction, emissions, mobility, gender issues or poverty cannot be solved without considering the consequences on other subjects. Furthermore, cities are also a lab to find efficient solutions: technology or behaviour changes?

The third lecture, as its title describes, is “Closing the loop”. It gives the opportunity to understand that waste management is also a question of reuse and efficient recycling. Anne Stringfellow, research fellow at the University of Southampton, UK, presented different possibilities in order to reduce waste. The main possibility goes through consumption reduction and the implementation of minimize packaging, a sort of generic packaging leading to waste efficiency. Therefore she called for waste management policies including funding for waste management facilities as well as implementation of recycled materials’ markets. Beyond those practical issues and solutions, A. Stringfellow touched also upon social impacts of waste management such as nuisances, neighbourhood deterioration, but also benefits with low cost energy and employment.

These three interventions and discussions led to fruitful and dynamic exchanges between students. Equal and Sustainable Infrastructures are a vast subject. This conference focused on the environmental axiom without excluding social and economic sides of the problem. These three days have been an opportunity to address different solutions, concerning waste management and the possibility or we could say necessity to reduce food waste; the issue of re-thinking, re-newing our cities and urban areas to avoid waste of water and heat resources; therefore, electricity and energy resources. Our objective is therefore to change our way of living, of thinking, in order to give the opportunity and the possibility for every citizen to have access to basic environmental and structural needs, in accordance with natural resources.

Photo credits: Wonderlane & EpSos.de on Flickr.com

This article is co-edited with Mathieu Camescasse.

Le Parlement Européen appelle au maintien du PEAD

2011/09/30 • News, Politics • by
0 Comments

On avait vu apparaître une déferlante d’indignations à la suite de l’annonce, par la Commission Européenne, de la réduction drastique du budget du Programme Européen d’Aides aux plus Démunis (PEAD). La foudre s’abattait droit sur l’Union Européenne, sans même savoir qui en avait décidé ainsi.

Le Parlement Européen a ainsi demandé mercredi 28 septembre le maintien du PEAD, le Mouvement Européen note ainsi que :

De manière quasi unanime, le Parlement européen a également condamné la position des six pays bloquant la prolongation de cette aide en 2012 et 2013. En effet, l’Allemagne, la République tchèque, les Pays-Bas, le Danemark, le Royaume-Uni et la Suède refusent la prolongation de cette aide pécuniaire au motif qu’il s’agit de compétences nationales. Ainsi, le Parlement européen maintient la pression sur la Commission européenne, qui en train d’examiner des solutions pour tenter de débloquer la situation. Elle pourrait proposer une base juridique unique pour la politique agricole commune et la politique sociale de manière à en disposer dès maintenant pour les années 2012 et 2013.

Lors de cette plénière, Estelle Grelier, eurodéputée socialiste française a affirmé que « Nous constatons tous sur le terrain que le blocage de ce dossier suscite un émoi, une incompréhension et une exaspération au sein de l’opinion publique, des associations caritatives et de leurs bénévoles et, bien sûr, des bénéficiaires. Cette situation porte atteinte à la crédibilité et l’image de l’Union. Les citoyens perçoivent que l’Europe consacre beaucoup d’énergie et de moyens pour rassurer les marchés financiers, mais qu’elle se mobilise de moins en moins pour porter secours aux populations les plus durement touchées par la crise. Cela alimente un sentiment d’injustice et de défiance à l’égard des institutions européennes, potentiellement explosif au plan social et démocratique. » Et rappelant « chacun à prendre ses responsabilités : si les États le veulent, ce sujet peut être clos de manière positive dès ce lundi, lors de la réunion du conseil des ministres européens de l’emploi et des affaires sociales. Il n’aurait d’ailleurs jamais dû être ouvert, par solidarité et respect des bénéficiaires« .

On peut espérer une issue au problème. La France et la Slovénie ont ainsi introduit une demande, jeudi 29 septembre, pour discuter du sujet lors du conseil des ministres des affaires sociales qui aura lieu lundi 3 octobre. Ces deux pays préconisent aux États récalcitrants de « montrer leur disponibilité à l’égard de leurs collègues en charge de l’agriculture pour contribuer à la recherche de solutions positives« . Si un seul des six États revient sur sa position, il pourra casser la minorité de blocage (à l’exception du Danemark qui n’a pas un nombre suffisant de voix). Dès lors, cela pourrait être la République Tchèque qui serait amener à revoir sa copie, seul pays du groupe à bénéficier du Programme d’aides.

Crédit photo: Evan Lavine on Flickr.com

La fin du Programme d’Aides aux plus démunis: la faute aux gouvernements

2011/09/21 • Politics • by
4 Comments

La faute à l’Europe, c’est la mode ces temps-ci. Cela fait malheureusement trop longtemps que cette phrase est utilisée. Il est normal, et même moralement nécessaire, si tant soit peu que l’on soit humaniste, de s’indigner contre cette récente décision de l’Union Européenne. Alors à première vue, oui, la chute drastique de financements des associations d’aides aux plus démunis est à mettre sur le dos de l’Europe.

Sauf que, avant de s’acharner contre un objet politique, renseignons-nous. Ainsi, qui savaient jusqu’à ces derniers jours que l’Union Européenne finançaient toutes ces associations ? Mieux, savez-vous qui a pris la décision de réduire ces financements ?

On apprend ainsi que ce sont les gouvernements allemand, britannique, danois, néerlandais, suédois et tchèque qui ont décidé de bloquer le budget annuel de ce programme d’aides. Ce qui est en cause ici, comme l’expose à juste titre Fabien Cazenave, c’est

le fait que les aides apportées au départ en terme de stocks de nourritures en Europe se sont transformées en aide financière prise sur le budget de la Politique Agricole Commune (PAC). Or certains pays, avec l’Allemagne en tête, ne sont pas d’accord pour que l’argent destiné à l’agriculture soit « détourné » au profit des associations comme la Banque alimentaire. Et ces pays ont gagné en justice au niveau européen. La Commission se retrouve pieds et poings liés et réduit ses aides de 500 millions d’euros à 113 millions d’euros seulement !

Le Programme européen d’aide aux plus démunis a décidé de diminuer son budget de 500 millions d’euros en 2011 à 113 millions en 2012. Dans le même temps, le nombre de précaires a augmenté de 21% en France cette année. L’urgence est là, et l’aide était bien planifiée par l’Union Européenne. En témoigne la position du Commissaire Européen à l’Agriculture, M. Ciolos, qui a, selon Le Monde,

assuré que ses services avaient en effet mis au point une solution qui permet de surmonter la réduction du PEAD pour les deux ans à venir, en maintenant le financement via la PAC, avant que les fonds sociaux européens ne prennent le relais à partir de 2014. Une enveloppe de 2,5 milliards d’euros a par ailleurs été prévue dans les propositions de la Commission pour le budget 2013-2020 et elle ne demande que l’approbation des vingt-sept.

Avant de critiquer l’Europe, critiquons les gouvernements responsables de cette décision.

Crédit photo: slynkycat on Flickr.com

Next Posts