Une Europe politique mais… primaire

Les 9 et 16 octobre 2011 a eu lieu une première dans l’histoire de la politique française : un parti de gouvernement a organisé des primaires ouvertes à tous les citoyens afin de désigner le candidat qui portera les couleurs de ce parti pour la présidentielle de 2012. De telles primaires existent déjà dans cer­tains pays européens. Similaires aux primaires américaine mais différentes dans leurs caractéristiques, les primaires citoyennes du Parti Socialiste français vont-elles avoir une influence sur la démocratie à l’échelle des partis politiques européens ? Un tel acte politique peut-il encourager, à l’échelle de l’Union, la participation des citoyens à la politique ?

La primaire en France est un phéno­mène politique anormal, les partis politiques français n’en n’ont jamais connu avant celle du Parti Socialiste en 2007. En effet, le Premier Secrétaire, élu parmi les militants lors de congrès, était le leader naturel et devenait le candi­dat pour le poste de Président ou de Premier ministre en cas de victoire au scrutin législatif. La primaire de l’Union pour un Mouvement Populaire n’a jamais eu les caractéristiques d’une primaire du fait de l’unique choix à la disposition des votants mais ressemblait plus à un plébiscite pour le lancement d’une campagne électorale. Cepen­dant, il est important de remarquer que cette méthode de nomination n’est pas utilisée partout en Europe. Dans un même pays, différentes mé­thodes coexistent, mais diffèrent selon les partis. En effet au Danemark, en Irlande ou aux Pays-Bas, le leader du parti peut être aussi bien élu par le seul groupe parlementaire que par certains partis. (Gallagher, et al., 2011, pp. 340-341)

Les primaires de 2007 ont, de plus, été un échec au sein du Parti Socialiste français. Malgré une première vision positive de la victoire d’une candidate sans faction, cette dernière caractéris­tique a entrainé sa perte. Uniquement dotée de son organisation Désirs d’ave­nir, Ségolène Royal n’a pas pu se servir de la structure partisane déjà existante. La campagne a été ainsi désorganisée et souvent en contrepied des positions du parti qu’elle représentait (Gaffney, 2010, p. 188). Pour éviter un nouvel échec et conçues et inspirées très clai­rement des primaires américaine et italienne, les primaires citoyennes du Parti Socialiste français ont vu le jour sous la houlette de la fondation Terra Nova qui présente un premier rapport dès août 2008. Arnaud Montebourg fut chargé de porter le projet au sein du Parti Socialiste. Ouvertes à l’ensemble des citoyens français inscrits sur les listes électorales, elles se présentaient dès lors comme publiques.

Arguant le principe de transparence avant tout mais – on s’en doute – guidé également par le coût financier de cet évènement, le vote était possible uniquement à l’urne. Oublié donc le vote par procuration ou par corres­pondance, à l’exception des français résidant à l’étranger qui avaient la pos­sibilité de glisser leur bulletin dans une enveloppe à destination de Rue de Sol­férino en s’y étant préinscrit. Oublié aussi le vote électronique, véritable élément de démocratisation et utilisé dans dif­férents pays ou régions en Europe, à l’exemple de certains cantons suisses ou dans les onze circonscriptions des français de l’étranger. Désigner le can­didat lors de ces primaires se voulait donc être démocratique jusqu’à un certain point : l’ensemble des citoyens étant potentiellement concerné mais les modalités d’accès relativement li­mitées. S’inspirant du modèle dévelop­pé outre-Atlantique, les débats étaient pourtant relativement différents dans leurs structures comme l’affirme James Traub (2011) : « The debate, in format, resembled the American version, circa 1980 or so ». Des primaires old school synonyme de démocratie old school ? On pourrait le penser si on respecte à la lettre les propositions faites par Michel Balinski et Rida Laraki, tous deux éco­nomistes, reprenant un vieux débat de sciences politiques sur le scrutin majoritaire en opposition au jugement majoritaire. Alors que l’exercice démo­cratique voulu par le Parti Socialiste français se basait sur un scrutin unino­minal majoritaire à deux tours – sur le modèle de l’élection présidentielle française où seuls les deux premiers candidats passent au second tour en cas d’absence de majorité absolue au premier tour –, les deux scientifiques souhaitaient mettre en œuvre un scrutin qui « donne à l’électeur la possibilité de pleinement exprimer ses opinions. Au lieu de nommer un seul candidat, le [jugement majoritaire] lui demande d’évaluer les mérites de chacun des candidats dans une échelle de men­tions : Excellent, Très bien, Bien, Assez bien, Passable, Insuffisant, à Rejeter » (Balinski & Laraki, 2011). Cette méthode permet, d’après les auteurs susmen­tionnés, de réduire le taux d’abstention ainsi que de donner une appréciation plus fine de chaque candidat et can­didate. Dès lors, il permet de renforcer l’aspect démocratique de l’élection. Pourtant, combien d’électeurs opèrent leur décision de vote en analysant et en comparant le programme de chaque candidat ? Combien d’élec­teurs suivent la campagne de l’en­semble des candidats ? Noter chaque candidat sera alors très aléatoire et ne renforcera pas l’engagement des français, traduisant davantage une pensée vague plutôt qu’un choix basé sur la valeur politique des candidats.

Toutefois, l’un des principaux pro­blèmes des primaires ouvertes est le risque d’un détachement idéologique entre le candidat élu et le groupe parlementaire et/ou l’appareil poli­tique du parti. En effet, dans des sys­tèmes politiques où le groupe parlementaire ou le parti jouent un rôle important comme au Royaume-Uni, de trop fortes divergences suscitent un manque de confiance comme cela a été le cas après l’élection de Michael Howard en tant que chef du Parti Conservateur britannique en 2003 (Gallagher, et al., 2011, pp. 340-341). Le choix du candidat présidentiable par les citoyens ou les membres d’un parti politique peut diverger pour de mul­tiples raisons. Les enjeux ultérieurs pour gouverner ne sont pas perçus avec la même importance et l’appareil d’un parti peut mettre en avant une candi­dature soit modérée soit radicale, en vue d’une éventuelle coalition ou par­tenariat avec un parti tierce ; elle peut même choisir de se repositionner dans l’échiquier politique pour s’allier par exemple les électeurs médians.

À l’échelle européenne, le constat est clair sur le manque d’influence des partis politiques européens, tout du moins sur leur faiblesse et leur manque d’autonomie. L’extension des primaires telles qu’elles ont été organisées en France et dans d’autres pays d’Europe à l’échelle des partis politiques euro­péens pourrait réengager les partis politiques européens dans un pro­cessus démocratique plus proche du citoyen. Le chemin est long. En prenant l’exemple de la France, seulement 9% des français ont confiance dans les partis politiques (Représentation de la Commission européenne en France, 2009) et rappelons-le, seulement 1,8% des français adhèrent à un parti poli­tique (Gallagher, et al., 2011, p. 331). Malgré l’existence de divergences assez importantes sur ce point avec les citoyens de pays européens plus confiants en ces organisations inter­médiaires (50% des danois et 41% des luxembourgeois), les citoyens euro­péens sont majoritaires non confiants envers les partis politiques (16%). (Euro­pean Commission Representation in the United Kingdom, 2009) Toutefois, un tel acte politique pourrait par exemple avoir lieu avant les prochaines élections européennes. Le vote des citoyens eu­ropéens proche de certains partis poli­tiques permettrait de désigner des listes transnationales – comme c’est désor­mais possible – et de renforcer l’aspect public de ces candidats mais aussi plus largement de ces élections. Le citoyen pourrait également y voir une certaine transparence. Aussi, une participation, même relativement faible, permet­trait une autonomie d’action du parti politique européen concerné envers les partis politiques nationaux dont il est issu. La question de la confiance envers les partis politiques ne pourrait-elle pas connaitre un développement positif avec une évolution de ce type au niveau européen ?

La question essentielle est, ainsi, de savoir si ces primaires seront suffisantes pour redonner confiance aux citoyens face à la professionnalisation du per­sonnel politique et au détachement de la base militante, ainsi qu’à la dépoliti­sation par le transfert de prérogatives à l’Union européenne et le manque d’identification pour cette même Europe. (Katz & Mair, 1995, 2009). Cette déconnexion des partis politiques et de la société civile est dorénavant le principal challenge de l’évolution des primaires au niveau européen. De nombreux partis européens mettent en avant leur volonté d’élire le Président de la Commission européenne au suf­frage universel (la CDU en novembre 2011 notamment). Le choix d’une pri­maire pourrait ainsi être le premier véri­table suffrage transnational – l’élection du Parlement européen se faisant tou­jours sur le principe de lois électorales nationales – et viendrait alors prendre appui sur une évolution du Traité de Lisbonne, initiative citoyenne euro­péenne qui entrera en vigueur en 2012.

 

BALINSKI, Michel & LARAKI, Rida (2011), Rendre les élections aux électeurs : le jugement majoritaire, Terra Nova, 21 avril 2011.

EUROPEAN COMMISSION REPRESENTATION IN THE UNITED KINGDOM (2009), Eurobarometer 72: Public Opinion in the European Union – National Report: United Kingdom, London: European Commission.

GAFFNEY, John (2010), Political Leadership in France: From Charles de Gaulle to Nicolas Sarkozy, Basingstoke: Palgrave MacMillan.

GALLAGHER, Michael, LAVER, Michael & MAIR, Peter (2011), Representing Government in Modern Europe, 5th ed, Maidenhead: McGraw-Hill.KATZ, Richard & MAIR, Peter (1995), Changing Models of Party Organization and Party Democracy : The Emergence of the Cartel Party, Party Politics, 1(1), pp. 5-28.

KATZ, Richard & MAIR, Peter (2009), The Cartel Party Thesis: A Restatement, Perspectives on Politics, 7(4), pp. 753-766.

REPRÉSENTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE EN FRANCE (2009), Eurobaromètre 72 : L’opinion publique dans l’Union européenne – Rapport national : France, Paris: Commission européenne.

TRAUB, James (2011), That Seventies Show, Foreign Policy, September 30, 2011.

 

Crédit photo : Parti Socialiste on Flickr.com

Article co-écrit pour Eyes on Europe avec Mathieu Camescasse : « Une Europe politique mais… primaire » dans Eyes on Europe, n°15, Bruxelles : Hiver 2011.

Une version .pdf est disponible en ligne.

Pourquoi je voterai Manuel Valls

Quelques heures, c’est ce qui nous sépare du premier tour des primaires, cette formidable expérience qui a engagé les citoyens, mais aussi, et sûrement, rapprocher les politiques des citoyens en sortant des murs du Parti Socialiste.

Ce dimanche, je voterais Manuel Valls.

Il y a trois raisons principales à ce choix. La première raison se porte sur la portée réaliste de ses propos. Manuel Valls est en effet doté d’un contact incontestable avec le terrain, d’une volonté d’engagement, à gauche, sur l’ensemble des sujets qui sont chers au français. Il n’est pas, comme beaucoup de politiques, militants et chroniqueurs ont voulu le faire croire, de droite. Il est profondément de gauche, comme l’ensemble des candidats à la primaire. Social-démocrate il défend une perspective claire : celle du réalisme.

La deuxième raison de mon choix porte sur les finances publiques et la gestion de l’État. La troisième est son engagement pour l’Europe, toujours plus forte, avec toujours davantage de supranationalité.

Mais les choix de Manuel Valls ne s’arrête pas là, il porte le projet du Parti Socialiste bien entendu, comme tous nos candidats. Il a cependant aussi mis en avant, tout au long de sa campagne, la défense de thèmes quotidiens aux français, à savoir la nécessaire réforme fiscale et financière, l’éducation, la formation, et bien entendu la sécurité.

Le soir du 16 octobre, chacun d’entre nous, j’en suis persuadé, sera derrière le ou la vainqueur de ces primaires citoyennes. Il en va de notre conscience morale, de notre engagement politique et de l’avenir de la France et plus largement de l’Europe.

Le vote du 9 octobre ne doit pas s’arrêter aux favoris des sondages, il doit permettre à chaque citoyen et citoyenne de gauche de se prononcer pour l’orientation qu’il ou elle souhaite pour la France, le ou la candidat-e qu’il ou elle souhaite voir à l’Élysée en 2012.

C’est le bulletin de la vérité, celui de Manuel Valls, que je glisserai dans l’urne ce dimanche 9 octobre.

Crédit photo: Parti Socialiste

La carte des échecs diplomatiques de Nicolas Sarkozy

Le Parti Socialiste a mis en place une carte interactive répertoriant les échecs diplomatique de Nicolas Sarkozy, elle est disponible en ligne.

Le PS Suisse s'ancre (trop) à gauche

La situation peut paraître coquasse pour les étrangers et les non connaisseurs du système politique suisse, encore plus face aux stéréotypes dont est victime la Confédération Helvétique. Et pourtant, c’est bien à gauche que le Parti Socialiste Suisse s’est ancré ce week-end. Il l’a fait de façon claire, comme son programme, sur une volonté d’être « clair, lisible pour le commun des mortels » comme l’a affirmé Jacqueline Fehr, conseillère nationale zurichoise et membre du comité directeur. Premier parti européen à mettre en œuvre un nouveau programme après la crise économico-financière, l’ancrage à gauche est donc logique, il va de soi et ne se fait pas à moitié, comme le note un représentant du PSS auprès du PSE : « contrairement à d’autre parti du Parti Socialiste Européen, ici, ça bouge, on n’est pas une mi gauche, on est clairement à gauche ».

Le discours de Christian Levrat, Président du Parti Socialiste Suisse, fut très apprécié et ovationné. Livré à une réécriture de l’histoire de Guillaume Tell, il défendit sans sourciller un programme, une vision consistant en une Suisse aux valeurs de liberté, d’égalité et de solidarité. La Confédération helvétique se caractérise aujourd’hui par les mêmes classes que sous les dynasties. « Les seigneurs féodaux sont aujourd’hui les oligarques, abrités dans les tours de verre de palais climatisés […] ils constituent une nouvelle classe féodale ». Nicolas Levrat s’est ensuite livré à une attaque sur les protecteurs de ces seigneurs : la classe politique de droite et centre-droit avec en ligne de mire, aussi bien l’UDC, le PDC que le PRD.

Élément clé de cet ancrage à gauche : la reprise par le congrès d’un des nombreux amendements présentés par la JUSO, les Jeunes Socialistes suisses. Celui-ci transforme la social-démocratie en socialisme démocratique, un contre-pied aux mouvements sociaux-démocrates et progressistes européens. Il inscrit également dans le nouveau programme du PSS « le dépassement du capitalisme » et la volonté d’une « économie démocratique ». Un ancrage à gauche clair, avec des propos de certains adhérents, que même Jean-Luc Mélenchon n’aurait pas proféré.

Sur la dimension européenne, on a pu constater la volonté de jouer sur les avancées sociales afin de se rapprocher de l’Union Européenne. Cela s’inscrit dans une collaboration au sein même de l’Union, dans le respect de la souveraineté internationale. Le PSS garde donc comme objectif sur le long terme l’adhésion à l’UE. Pour autant, il est important de noter que cette volonté n’a été votée (à main levé comme chaque fois) à une majorité plus faible que lors des précédents congrès. On a pu constater lors de ces deux jours une voie forte et très majoritairement de la part des adhérents issus de la Suisse romande, une assimilation entre les institutions européennes, en tant que telles, et les politiques européennes, avec la Commission Barroso II et la majorité PPE au Parlement Européen.

La nouvelle élue au Conseil Fédéral de la Confédération, Simonetta Sommaruga a pris la parole, défendant sa vision à la tête du portefeuille qu’elle va diriger : le département de la justice et de la police. Une volonté d’instaurer un climat de confiance avec comme ligne de conduite l’égalité des chances et la solidarité. Elle souhaite ainsi une « société qui ne discrimine et n’exclue aucun de ses membres, (…) qui leur donne tous leurs droits et obligations ». Elle a également inscrit sa volonté de mettre en place une politique active en matière d’immigration, permettant ainsi de réduire le chômage et la criminalité.

S’agissant de l’initiative de l’UDC qui va faire du bruit dans les médias européens dans les prochaines semaines sur le renvoi des criminels étrangers, le congrès du PS Suisse s’est prononcé bien entendu contre, mais également contre le contre-projet du Conseil Fédéral au motif que celui-ci comprenait lui aussi une certaine forme d’automacité dans le renvoi de ceux-ci, quels que soient les peines encourues.

C’est donc une orientation à gauche, sûrement trop, que prend le PS suisse, qui s’éloigne quelque peu de la réalité dans certains domaines. Ce congrès aura également été un rendez-vous manqué quant au bilan des différentes élections. Une analyse profonde sur le pourquoi des précédentes défaites électorales n’aurait pas été de refus.

Crédit photo: NZZ.ch

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Une autre réforme des retraites est possible

À l’heure des grandes manifestations et des nombreuses critiques à l’encontre de la réforme réformes des retraites, je vous propose la lecture d’une très bonne proposition de la section du Parti Socialiste de New-York, Fédération des Français de l’Étranger.

Nous comprenons et approuvons les grandes lignes du projet de réforme des retraites présenté par le PS actuellement, comme contre-projet dans le cadre du bras de fer actuel avec le gouvernement Sarkozy-Fillon.
Cependant, si ce projet de réforme doit servir de base à nos propositions pour un projet de législature en 2012, nous le trouvons très insuffisant.

Mieux prendre en compte les mutations du monde du travail
Dans le texte de convention nationale sur le nouveau modèle de développement, nous proposons la formation tout au long de la vie et un système de sécurité sociale professionnelle, car nous savons que la mobilité professionnelle est devenue nécessaire et souhaitable.
Pour autant, dans ce projet de réforme des retraites, nous n’abordons pas la question de la complexité de notre système de retraite par répartition géré par les partenaires sociaux, divisé en plusieurs caisses d’assurance vieillesse selon le statut et la profession, et modulé par des conventions collectives nombreuses et diverses.
Si nous partons du principe qu’il est normal qu’aujourd’hui et à l’avenir, la plupart des actifs changent d’entreprise et même de métier plusieurs fois dans leur vie (y compris entre le public et le privé), et dépendraient donc au cours de leur carrière de différentes caisses d’assurance vieillesse et conventions collectives, ne devrions-nous pas chercher à simplifier le système de calcul des droits à la retraite, en harmonisant par le haut ?
Maintenir un système aussi complexe sans l’adapter aux mutations du monde du travail, c’est prendre le risque de voir notre système par répartition dégénérer en usine à gaz.

Simplifier le système en mettant tout à plat pour augmenter sa visibilité, c’est aussi un moyen de le rendre plus juste. Avec plus de transparence, nous pourrions réduire les niches sociales dans un esprit de justice sociale. Ceci permettrait également d’éviter de propager le sentiment que certains profitent des failles, abusent le système.

Par exemple aux Etats-Unis, le relevé annuel de la social security (système fédéral de retraite par répartition), résume les contributions annuelles depuis le premier emploi et donne une estimation des pensions dues avec une formule qui ne dépend pas du type d’emploi. Profession libérale, parlementaire, salarié, agriculteur … tout le monde a la même formule. Cette visibilité rend le système simple à comprendre, et permet à chacun de mieux planifier sa retraite tout au long de sa carrière professionnelle.

Augmenter l’employabilité des seniors
Nous accueillons très favorablement les propositions de la présente réforme des retraites du PS, pour augmenter le taux d’emploi des seniors.
Cependant nous pensons que ces mesures ne produiront pas d’effets suffisants si nous ne levons pas certaines barrières pour les entreprises. En effet, le coût du départ à la retraite peut être élevé pour l’employeur, en raison notamment du paiement des indemnités de fin de carrière.
Selon le droit du travail, c’est le dernier employeur qui a l’obligation légale de verser ces indemnités, et selon la convention collective qui s’applique, le montant de ces indemnités peut être très élevé car il peut prendre en compte non seulement l’ancienneté de l’employé dans l’entreprise, mais aussi dans la profession.
Ceci est un frein important à l’embauche des actifs au-delà de 55 ans.
Il faudrait simplifier le système de calcul des indemnités, et surtout s’assurer que ce coût est supporté par toutes les entreprises pour lequel l’actif a travaillé tout au long de sa carrière, et pas seulement par la dernière entreprise au moment du départ à la retraite.

Faciliter les départs à la retraite à la carte
Le texte du PS contient des propositions créatives pour permettre une meilleure gestion individuelle des carrières, valoriser l’emploi des séniors et permettre à ceux qui le souhaitent de travailler plus longtemps.
Il nous semble tout de même que nous pourrions être plus précis dans nos propositions, pour favoriser les départs à la retraite progressifs à partir de 60 ans, l’âge légal de départ à la retraite.
Par exemple, aux Nations Unies, il existe un système en 3 paliers pour les retraités qui souhaitent rester partiellement actifs :

  1. Retraite de l’ONU acquise, et travail rémunéré à moins de $22,000 dans l’année : il est possible de cumuler la retraite et le salaire, sans versement de cotisations au système de retraite.
  2. Retraite de l’ONU acquise, et travail rémunéré à plus de $22,000 dans l’année : le versement des pensions de retraite est suspendu, seul le salaire peut être perçu, sans versement de cotisations au système de retraite.
  3. Retraite de l’ONU acquise, et travail rémunéré à plus de $22,000 dans l’année avec un contrat de travail d’au moins 6 mois : le versement des pensions de retraite est suspendu, seul le salaire peut être perçu, avec versement de cotisations au système de retraite.

Ce mécanisme permet à l’ONU de proposer à leurs employés des solutions de départ progressif et personnalisé à la retraite, et de pourvoir facilement aux besoins en ressources humaines pour des projets courts, des surcroîts temporaires ou saisonniers d’activité, en s’appuyant sur des retraités qui peuvent être immédiatement opérationnels (comparés à des intérimaires ou des stagiaires qui auraient besoin de formation/transfert de savoir préalable).
Nous pourrions prendre exemple de ce qui se fait aux Nations Unies pour proposer un système similaire en France.

Nous espérons que ces quelques exemples stimuleront des discussions pour une réforme audacieuse et juste de notre système de retraites.

Crédit photo: Wandalouzy on Flickr.com

 

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