Suite aux attaques terroristes du 11 septembre 2001, l’administration américaine met en place la prison de Guantanamo, véritable zone de non-droit. Établi quatre mois après les attentats sur une base navale américaine à Cuba, le centre de détention est devenu un symbole de torture. Dix années se sont écoulés et ce qui se devait être un espace de réclusion temporaire mené contre une menace mondiale temporaire n’a toujours pas pris fin.
Comme le signale légitimement Amnesty International :
Parmi les prisonniers qui y sont toujours incarcérés, certains ont été victimes aux mains des États-Unis d’actes de torture et de disparitions forcées avant d’être transférés à Guantánamo. L’obligation de rendre des comptes n’a pas ou presque été mise en œuvre pour ces crimes relevant du droit international commis dans le cadre d’un programme de détentions secrètes ayant reçu l’aval du président. Le gouvernement américain a systématiquement bloqué les démarches d’anciens détenus visant à obtenir des réparations pour ces violations des droits humains. [...]
Malgré la promesse faite par le président Barack Obama de fermer le centre de détention de Guantánamo avant le 22 janvier 2010, 171 hommes y étaient toujours incarcérés à la mi-décembre 2011. Au moins 12 prisonniers transférés à Guantánamo le 11 janvier 2002 y sont toujours détenus. L’un d’entre eux purge une peine de réclusion à perpétuité après avoir été déclaré coupable par une commission militaire en 2008. Les 11 autres n’ont toujours pas été inculpés.
Pourtant, à l’échelle internationale, depuis les conventions de Genève de 1949, sont notamment interdit les procès iniques, la torture, la cruauté et les « atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants« . C’est par une subtilité juridique que les prisonniers de Guantanamo ne sont pas considérés comme des prisonniers de guerre. L’explication de Hélène Sallon :
Les prisonniers capturés dans le cadre de la guerre contre le terrorisme et détenus à Guantanamo et dans d’autres prisons secrètes de la CIA sont qualifiés de « combattant ennemi ». Cette catégorie, exhumée par l’administration Bush d’une décision de 1942 de la Cour suprême et instituée dans le Patriot Act du 26 octobre 2001, vise à soustraire les suspects à la protection de la convention de Genève. Dans une directive présidentielle du 7 février 2002, le président Bush confirme qu’aucun détenu taliban ou membre d’Al-Qaida, ne faisant pas partie d’une armée traditionnelle, ne sera considéré comme un prisonnier de guerre.
Parmi les techniques d’interrogatoires utilisées sur les détenus, on compte le fait de les déshabiller, les faire porter une cagoule, les priver de ses sens ou encore utiliser des chiens pour les mettre en état de stress accru. L’utilisation de ces types d’interrogatoires est attestée par des vidéos de la CIA datées de 2002, depuis détruites par l’agence mais dont le directeur de la CIA lui-même a révélé l’existence en décembre 2007.
En 2005, le président Bush revient, en partie, sur ses pas en prohibant tout traitement cruel, inhumain ou dégradant, entendu au sens de la législation américaine, moins restrictive que celle du droit international. L’administration Obama va abolir la torture et le waterboarding, tout en autorisant les techniques d’interrogatoire à l’instar de la privation de sommeil, de l’isolement prolongé et de la peur.
Un rapport de l’ONU dénonce les abus des États-Unis sur certains prisonniers en les désignant comme de la torture, appelant à l’abandon complet de ces techniques renforcées. Dix ans ce sont écoulés depuis l’établissement de cette zone de non-droit. Dix années d’atteinte aux droits humains.
Crédit photo: Pierre-Yves Brunaud on Amnesty.org
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